En même temps, un produit sans prix dans un supermarché est gratuit non ? J'avais cru bien entendre ceci...
Pour les erreurs dep rix c'est autre chose, tant que l'erreur n'est pas grossière et évidente, ca peut se défendre.
Ciao
Fred
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Tout sur les projecteurs vidéo à matrices ( LCD, DMD, DILA, ... ) 1080i/1080P
Bien entendu que personne n'aura des 7200 gratos, c'était juste un gag.
Même si quelque part, on a toujours le fantasme d'inverser les rôles, que celui qui se fasse avoir pour une fois ne soit pas toujours du même coté de la barrière.
Même si quelque part, on a toujours le fantasme d'inverser les rôles, que celui qui se fasse avoir pour une fois ne soit pas toujours du même coté de la barrière.
- Gambit
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- Localisation: Angers
A titre d'info réponse de la DGCCRF :
"Bonjour monsieur,
En réponse à votre message, je vous apporte les précisions suivantes :
L'erreur sur la valeur d'un produit n'est généralement pas retenue par les tribunaux comme étant de nature à entraîner la nullité de la vente : elle ne constitue pas un défaut du consentement du vendeur.
Ainsi, qu'un étiquetage fasse apparaître un prix erroné en défaveur du vendeur n'autorise pas ce dernier à vous imposer le prix réel de l'article ou à vous en refuser la vente.
Les tribunaux considèrent en effet avec constance que la vente n'est nulle que si l'erreur d'étiquetage fait apparaître un prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article.
A titre d'exemple, la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 4 juillet 1995 qu'un bijou affiché au quart de son prix réel n'était pas vendu à un prix dérisoire.
Autre exemple, un téléviseur étiqueté 499 F au lieu de 4990 F. Dans ce cas, le commerçant peut refuser la vente au motif qu'il s'agit d'une erreur de prix, le consommateur ne pouvant croire qu'il peut acheter un téléviseur haut de gamme à un prix dérisoire.
Vous admettrez, à fortiori, que l'on ne peut afficher prix plus dérisoire que 0 euros. "
"Bonjour monsieur,
En réponse à votre message, je vous apporte les précisions suivantes :
L'erreur sur la valeur d'un produit n'est généralement pas retenue par les tribunaux comme étant de nature à entraîner la nullité de la vente : elle ne constitue pas un défaut du consentement du vendeur.
Ainsi, qu'un étiquetage fasse apparaître un prix erroné en défaveur du vendeur n'autorise pas ce dernier à vous imposer le prix réel de l'article ou à vous en refuser la vente.
Les tribunaux considèrent en effet avec constance que la vente n'est nulle que si l'erreur d'étiquetage fait apparaître un prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article.
A titre d'exemple, la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 4 juillet 1995 qu'un bijou affiché au quart de son prix réel n'était pas vendu à un prix dérisoire.
Autre exemple, un téléviseur étiqueté 499 F au lieu de 4990 F. Dans ce cas, le commerçant peut refuser la vente au motif qu'il s'agit d'une erreur de prix, le consommateur ne pouvant croire qu'il peut acheter un téléviseur haut de gamme à un prix dérisoire.
Vous admettrez, à fortiori, que l'on ne peut afficher prix plus dérisoire que 0 euros. "
- VANHOVE
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Voilà....on est d'accord.
Ciao
Fred
Ciao
Fred
- frederikk
- Messages: 4422
- Inscription Forum: 05 Avr 2001 2:00
hier sur le site hifissimo le vp optoma H56 était à 2490 euros.
j'étais pret à le commander mais hifissimo m'a tout de suite dis que c'était une erreur, et ils l'ont corrigé de suite sur le site.
j'ai pas cherché plus loin.
j'étais pret à le commander mais hifissimo m'a tout de suite dis que c'était une erreur, et ils l'ont corrigé de suite sur le site.
j'ai pas cherché plus loin.
- mikaaa
- Messages: 723
- Inscription Forum: 01 Mai 2003 19:02
j'aurai donc du passer commande, ils n'auraient pas eu le droit de me refuser la vente à ce prix. non??
- mikaaa
- Messages: 723
- Inscription Forum: 01 Mai 2003 19:02
mikaaa a écrit:j'aurai donc du passer commande, ils n'auraient pas eu le droit de me refuser la vente à ce prix. non??
Je pense que dans ce genre de cas hifissimo ne t'aurais pas livré, ni accepté le règlement.
Par la suite, tu aurais pu éventuellement amener l'affaire devant les tribunaux. Au bout de 6 mois de procedures, je doute quand même que tu aie eu gain de cause. Je ne sais pas s'il y a une jurisprudence en matière se sites web marchants mais les erreurs d'affichage sont tellement nombreuses que ca m'étonnerais que ces dernières soient favorables au consomateur.
- ajds
- Messages: 11507
- Inscription Forum: 02 Fév 2000 2:00
- Localisation: Région Parisienne
- ajds
- Messages: 11507
- Inscription Forum: 02 Fév 2000 2:00
- Localisation: Région Parisienne
mikaaa a écrit:j'aurai donc du passer commande, ils n'auraient pas eu le droit de me refuser la vente à ce prix. non??
Je pense que tu aurais eu gain de cause, avec pas tant de procédures que ça.
Un scandale (médias, associations de consommateurs, forums and Co) coute bien plus cher à un site de vente sur internet qu'une réduction involontaire...
Surtout quand l'entreprise dégage un gros chiffre d'affaire.
N'oubliez jamais ça. Le client ne doit pas être un pigeon.
Quelle que soit la taille ou la pseudo-respectabilité de l'entreprise.
- Gambit
- Messages: 2594
- Inscription Forum: 04 Déc 2002 16:25
- Localisation: Angers
c la concurrence apres le z2 a 1.99 euros chez didier hc , maintenant c encore moins cher
- Daigoro
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- Inscription Forum: 16 Mai 2003 22:57
- Localisation: Le Havre
Salut Mikaaa
Tu aurais peut-être dû le commander sans rien dire... Jean-Patrick est un homme d'honneur, et ça lui est déjà arrivé d'honorer des commandes avec un prix fixé trop bas par erreur... Mais dans ce cas précis, puisque tu n'as pas commandé, tu ne le sauras jamais
A bientot
Georges, qui retourne le revolver dans la plaie
mikaaa a écrit:hier sur le site hifissimo le vp optoma H56 était à 2490 euros.
j'étais pret à le commander mais hifissimo m'a tout de suite dis que c'était une erreur, et ils l'ont corrigé de suite sur le site.
Tu aurais peut-être dû le commander sans rien dire... Jean-Patrick est un homme d'honneur, et ça lui est déjà arrivé d'honorer des commandes avec un prix fixé trop bas par erreur... Mais dans ce cas précis, puisque tu n'as pas commandé, tu ne le sauras jamais
A bientot
Georges, qui retourne le revolver dans la plaie
- Georges G
- Messages: 10740
- Inscription Forum: 06 Fév 2002 2:00
- Localisation: Pamparigouste :o) (34)
j'y vais de ce pas
- Daigoro
- Messages: 10876
- Inscription Forum: 16 Mai 2003 22:57
- Localisation: Le Havre
ils le font à 2800 euros et l'erreur c'etait 2490 euros.
Donc 300 euros de moins c'est pas non plus l'affaire du siecle!!!
Dans 1 moins il sera à ce prix.
Donc 300 euros de moins c'est pas non plus l'affaire du siecle!!!
Dans 1 moins il sera à ce prix.
- mikaaa
- Messages: 723
- Inscription Forum: 01 Mai 2003 19:02
oui j'avais cofondu Didier et Jean-Patrick...
le z2 a 1.99 euros je le commande tout de suite
le z2 a 1.99 euros je le commande tout de suite
- Daigoro
- Messages: 10876
- Inscription Forum: 16 Mai 2003 22:57
- Localisation: Le Havre
Ben moi j'ai commandé un lecteur de DVD à 0 euros sur CDiscount ... et je l'ai reçu ma facture:
Code Article Produit Description Qte Prix
DVD-106S Pioneer DVD106S - Lecteur de DVD-ROM 16/48x interne IDE slot-in (insertion frontale) 1 .00 €
Mais c'est parce que cdiscount est tellement bordélique que personne ne vérifie rien, donc ils envoient 'bêtement', le lendemain ils ont rectifié, mais on est au moins 10 personnes dans mon entourage à avoir profité du A106S Slot in gratos
Pascal
Code Article Produit Description Qte Prix
DVD-106S Pioneer DVD106S - Lecteur de DVD-ROM 16/48x interne IDE slot-in (insertion frontale) 1 .00 €
Mais c'est parce que cdiscount est tellement bordélique que personne ne vérifie rien, donc ils envoient 'bêtement', le lendemain ils ont rectifié, mais on est au moins 10 personnes dans mon entourage à avoir profité du A106S Slot in gratos
Pascal
- FreqResPlot
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- Inscription Forum: 20 Déc 2002 15:36
- Localisation: PACA
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