Salut les amis. Très mauvaise nouvelle
Le projet de la maison entière est fort compromis.
En faisant une demande de rejet au fossé pour ma micro station. Le responsable de la départementale (ce n'est pas le Maire) qui longe mon terrain s'est rendu compte que l'accès de notre terrain depuis la route n'est pas conforme et surtout qu'aucune consultation n'a été effectué.
Les règles sont clair :
- pas d'accès depuis la départemental vers le terrain pour un accès privé à de construction neuve.
- la maison doit être à 35m de la route pour prévenir d'un éventuel agrandissement de la route, ce point peut être dérogé, en s'appuyant sur le fait que la maison voisine est accolé à la route.
La personne qui s'occupe exclusivement de cela n'a jamais été consulté sur ce projet. l'accès déjà créée est uniquement autorisé pour un accès agricole (terrain anciennement agricole).
Sans tomber dans les détails quelqu'un à merdé grave :
Le vendeur qui n'a pas fait les démarches + grosse suspicion de magouille car pour lui tout à été vu entre lui, un mec de la DDE qui lui as fait la buse d'accès et carrément le gars de L'UTD qui est sois disant au courant (sauf que non et je l'ai eu plus de 30 min au tel).
L'agent immo, un gros naze au passage pour d'autre raison en plus de celle-ci, ne s'est pas assuré de cela avant de mettre en vente.
La notaire ? je comprend pas qu'on puisse signer un compromis avec un problème pareil.
Le maire est assez proche de nous et va tout faire pour nous aider, il as rdv avec le gars de l'UTD pour des demandes d'accès sur la commune ...
La demande de permis de construire va être déposé au plus tard semaine pro, par logique L'UTD sera consulté à ce moment la et ca devrait bloquer ...
Pour ce dernier en tout cas, mon projet est très mal barré.
Le terrain est entouré de voisin et un chemin de servitude est jouable avec l'un d'entre eux qui as un gros terrain.
Je vous raconte pas comment j'ai les boules la.
