Fred-L a écrit:Solitaire555 a écrit:Lavocat, si tu es avocat , tu dois donc savoir que les CGV sont déposées au greffe du tribunal de commerce et que si elles sont en ligne, c'est qu'elles ont été acceptées par le tribunal et ne sont donc pas hors la loi.
Vu qu'il y a eu par le passé des jugements contre des CGV abusives, cela prouve que le tribunal de commerce peut se tromper
Hey je pense que certaines personnes ici ne sont jamais allé chez Hdland. C'est une toute petite boutique qui a un site internet. On parle d'un boutiquier qui vend des films import avant leur sortie en zone euro et vends les films avant leur mise en distribution. Ce qui est aussi totalement illégale. D'une boutique où les vendeurs t'expliquent comment grâce à leur zappiti tu vas pouvoir télécharger plein de film... Alors des CGV abusives...
C'est un magasin de quartier, ne vous méprenez pas.
C'est comme parler des CGV des magasins d'informatique de mongalet et celle de materiel.net...
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