Législation redevance télé si projection sur un mur

» 22 Mai 2014 9:26

Bonjour,
je me permets de vous demander vos avis d'expert

dsl, je suis newbie complet dans le milieu audiovisuel professionnel
j'espère que je ne me suis pas trompé de section

actuellement, dans les bar/brasserie/restaurant
la télé est réceptionné via une box TV
et est projeté sur une TV de 100cm environ
( télé officiel avec paiement de la redevance télé )

pour la coupe du monde ( et divers événement tel Rolland Garros et le Tour de France) , je souhaiterais projeté l'image télé sur un écran de projection via un VP fixé au plafond ( installation pérenne à terme )

ma question :
si je projette la télé sur un écran ( diagonale environ 3m ), devrait je payer une redevance télé majoré ( ou à la SACEM ) car la diagonale est supérieur à 2m ?
( je préfère demander en amont car je ne souhaite pas recevoir une lettre de la Sacem ( ou autre ) me demandant une sur-redevance )

merci pour vos réponses

edit : dsl, si cela n'est pas très compréhensible

» 22 Mai 2014 13:54

C'est plutôt en rapport du nombre de diffuseurs:

htthttp://www.impots.gouv.fr/portal/dgi ... 3&espId=2&

http://webcache.googleusercontent.com/s ... =firefox-a

» 22 Mai 2014 15:46

merci pour la réponse

ce que je ne comprends pas dans ton lien
dans le cas d'un bar à paris
la ligne "les 2 premiers" , il est question dans le cas de 2 diffuseur distinct ( ou 2 surface de projection active simultanément )
il faudra payer 2 fois 133 €

or dans le cas, le diffuseur Réel et unique est la box TV
( je préfère précisé car la télé ne sers dans ce cas que de "surface" de diffusion car le tuner interne ne sers pas , tous passe par la box )
en plus, j'ai essayer la box ne possède qu'une prise HDMI et une péritel
j'ai essayer et le système interne interdit la diffusion sur 2 support simultanée ( le HDMI ET la péritel )

edit : attention ton premier lien possède un HTT de trop qui donne ton lien HS

» 22 Mai 2014 15:59

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5119.pdf

http://vosdroits.service-public.fr/prof ... tml#N10083

C'est par écran et non par box.

Le mieux est de demander aux services fiscaux.

» 22 Mai 2014 17:33

merci donc il risque de devoir payer 2 fois 532 €
car il y aura 2 écran : la télé et le Vidéo projecteur ( bien que celui ci ne possède pas de tuner )
et même si ceux ci ne seront jamais en marche simultanément

la TV est dans la partie "débit de boisson" et le second ( la toile en elle même ) seras dans la partie "restauration"
certe distant de 15 à 20m
( bien que la zone "débit de boisson" ne sépare pas la bar de la partie restaurant )