Bonjour Mesdames, Monsieur,
Je vous écrit après avoir pris connaissance de votre article sur Droit et Technologie : Le régime de l’exception de la copie privée en droit français
S'en est suivi une discussion animée sur un forum de hifi, portant sur les questions suivantes :
1) Faire une copie (pour un usage privé) d'un CD prêté par un ami relève-t-il de l'exception pour copie privée ?
2) Faire une copie (pour un usage privé) d'un CD emprunté dans une médiathèque relève-t-il de l'exception pour copie privée ?
3) Faire une copie (pour un usage privé) d'un CD que l'on a acheté, puis revendre ce CD d'occasion relève-t-il de l'exception pour copie privée ?
Je soutenais dans ce forum que la réponse à toutes ces questions était "oui" (copie à usage privé du copiste), et que de toute façon l'infraction, si infraction il y avait, était impossible à prouver.
Mon contradicteur disait qu'à son avis le dernier cas, en tout état de cause, relevait de la contrefaçon, et que le fait qu'on ne pouvait rien prouver ne changeait rien.
Je lui répondais qu'il n'y avait pas de différence pratique ni de principe entre le cas 3 et le cas 1 (dans les deux cas il n'y a qu'une personne sur deux qui a payé le CD original, dans les deux cas il y a une personne sur deux qui a en sa possession le CD original, l'autre ayant une copie. Dans les deux cas le copiste a payé une (modeste) taxe pour copie privée sur son support de copie. Dans le premier cas le prix de revient pour le copiste est de 0 euros + le support de copie, dans le second cas le prix de revient pour le copiste est supérieur : (prix d'achat-prix de revente) + le support de copie. Je soutenais donc que si le 1) était autorisé, a fortiori le 3) l'était aussi.
Si on se réfère au test en trois étapes, je pense également que les trois exemples cités passent la barre et relèvent de l'exception pour copie privée.
Etes-vous d'accord ? Ou bien peut-être ne peut-on pas savoir, le problème n'ayant jamais été posé aux tribunaux ?
Maintenant, plus difficile, que se passe-t-il si on pose les mêmes questions en passant le nombre de CD copiés de 1 à 2000 par exemple ?
(si j'ai beaucoup d'ami, ou bien une médiathèque très fournie, ou bien si j'ai acheté beaucoup de CD - 2000 - , que je les ai tous copiés puis tous revendus).
Je tends à penser que là aussi l'exception pour copie privée jouerait.
Dans l'hypothèse contraire où le test en 3 étapes conclurait qu'il y a un préjudice pour les ayant droits pour 2000 CDs copiés, question subsidiaire, à partir de combien de copies privées (différentes) passe-t-on de l'exception pour copie privée à la contrefaçon ?
Si la réponse est trop compliquée ou trop longue je comprendrais que vous n'ayez pas le temps de me répondre.
Merci de m'avoir lu jusqu'ici en tout cas,
Ma conclusion (pas très originale) était que le droit d'auteur n'était plus très adapté à notre société numérique (l'équilibre en l'occurrence penchant trop vers les utilisateurs et pas assez vers les auteurs) et qu'il fallait trouver une autre solution, ce qui n'était pas facile (augmenter la taxe pour copie privée ? Instaurer carrément un impôt, une taxe globale, bref, l'idée - controversée - de "license globale" ?)
En vous souhaitant une bonne soirée
Si par hasard j'ai une réponse, je vous tiendrai informés bien sûr...
) j'ai à ma disposition toute la discothèque de la médiathèque d'à côté de chez moi pour un prix d'abonnement dérisoire (pas besoin d'acheter ni de coppier) très pratique !
Créé le 30 Oct 2024 16:43
