Considérez-vous le lecteur CD comme (déjà) mort?

[corsario]

C'est pas une histoire de support original mais de droits dont on parle. En gros pour toi il est légitime d'acheter un CD 15 euros par exemple, de le copier et de le revendre en suivant 10 euros ? Ce qui va dire que tu va payer ton cd 5 euros ? Je sais pas s'il y a une juriprudence là dessus mais ca na pas l'air tout à fait légal

Si je peux me permettre, ce raisonnement n'est pas bon : si l'on considere l'Artiste (y inclus sa maison de disques, le distributeur, etc), Moi et un Tiers acheteur, on voit que quand j'achete 15 euros le Cd à l'Artiste et que si je le revends ce Cd 10 euros à un Tiers, ben l'Artiste a bien touché ses 15 euros .
Seulement, il n'a pas gagné les 15 euros si le Tiers avait lui avait acheté directement aussi - c'est dommage et rageant pour l'Artiste peut-être mais il doit bien se douter que ces petits CD se revendent, se pretent, se copient, s'offrent quand même !
A eux (Artistes + ..) de faire en sorte, qu'on aie l'envie de les garder le plus longtemps possible.

tu as raison à un détail près : l'Artiste (et tous les maillons que tu cites) n'ont touché que 12.5 €. Les 2.5 € restant c'est l'Etat qui l'a touché : TVA à 19.6%

Mais bon, ça ne change rien à ton raisonnement.

Pour l'achat de musique en ligne, sauf rares exceptions que je n'ai jamais rencontré, ça se passe par CB, il y a donc une preuve.
Bon, tu me diras que si tu achètes un disque et le revends ensuite, la preuve d'achat restera aussi.
Je te l'accorde, même si je trouve ça un peu limite comme usage privé.

Tu sais qu'il n'est pas obligatoire d'avoir une preuve d'achat pour tout ce qu'il y a chez toi
Il y a des choses chez toi qu'on t'a donné, d'autres tu ne sais même plus.
Les CD ne font pas exception : tout homme est présumé innocent.

C'est seulement si on a des charges contre toi qu'il est plus simple de pouvoir présenter une preuve d'achat (par exemple si un témoin dit t'avoir vu voler ta chaine hifi : c'est plus simple pour arrêter l'enquête que tu montres une preuve d'achat). Les preuves d'achat peuvent aussi servir si tu te fais toi-même cambrioler, pour les assurances.

Mais à part ça, la police ne peut pas rentrer chez toi et dire : "Aller, montrez-moi les preuves d'achats de tous vos CD y compris les CD gravés et plus vite que ça"

A force de traiter tout le monde de pirates, les producteurs ont réussi à traumatiser les gens, qui pensent maintenant que la musique est un domaine du droit qui fait exception et qu'il faut montrer son innocence a priori.

[corsario]

Mais les producteurs aimeraient bien te faire penser le contraire.
Et apparemment ils ont réussi

Pas vraiment en fait
Je tentais de me faire l'avocat....

ah, OK

(Mais je ne parlais pas que pour toi : il y a plein de gens qui pensent qu'il faut avoir l'original d'un CD pour pouvoir en avoir une copie)

Mais comme je l'ai dit, le fait que ce soit légal ne veut pas forcément dire que c'est légitime. C'est pour ça que je pense que je préfère le "fair use" anglo-saxon. Au moins on est sûr que c'est "fair".

[dub]

En attendant le dac , les télécommandes ..... etc, peut on garder l'ordi près de soi et la borne airport près de l'entrée aux?

C'est exactement comme cela que j'ai procédé quand j'ai eu la borne.
La borne sur une multiprise derrière le meuble, reliée en Toslink à mon préampli/convertisseur. Et le portable sur les genoux ou à côté.

Comme je n'ai que la télécommande Apple livrée d'origine, ça interdit de se balader dans les menus de iTunes avec. Mais il doit même exister une logitech permettant de le faire.

N.B. le fait d'avoir essayé en branchant la borne en numérique sur le préampli m'a permis de comparer facilement le CD au fichier lu par l'ordinateur (lecteur CD branché en drive sur le même préampli-convertisseur)
Si on écoute du mp3 en 160kbps ou en 190 ou de l'AAC en 128, la perte est (je trouve) audible sur les petits détails. Si on compare du MP3 en 320 kbps, ça devient plus que discutable et très difficile à différencier. Evidemment, vu que je me sers de lossless, c'est le principal de mes comparaison: et là, à mon sens, tout y est, donc……………
La seule limite que j'ai rencontrée, c'est que, contrairement à ce que je croyais, ça ne route pas du 24/96 via iTunes (ou alors, je n'ai pas trouvé comment faire).

Cdlt

[haskil]

Ce qui cloche est que personne ne veut de ce bouton. Les appareils courants doivent faire ce qu'on leur dit sans solliciter notre attention.
Donc, il y a plein de personnes (dont moi) qui sont habitués aux softs et à leur fâcheuse habitude de poser des questions à tout va, mais la plupart des gens détestent cela. Surtout pour quelque chose qu'on doit utiliser quotidiennement.

On trouve un avertissement dans les boitiers de Blur ray... avertissement qui précise bien que le Blue Ray en question peut ne pas être lisible sur certains lecteurs qui ne sont pas à jour et qu'il faut consulter le site internet du fabricant...

Nous sommes donc mal barrés : car des intégrés HC aux lecteurs de DVD de salon... les mises à jours des firmwares sont à l'ordre du jour. Et l'on peut même se demander parfois si la communauté des forums ne sert pas aux fabricants à bêta tester en grand quelques-unes des possibilités de leurs appareils !


Alain

Les nouveaux lecteurs ont une prise ethernet et se mettent à jour tout seuls !

Et ceux qui n'ont pas de prise éthernet ?

Si ma grand mère en avait, on l'appellerait pépé...

Et évidemment, ils ne se mettent pas à jour tout seuls : merci, j'en ai deux... lecteurs de BR.

[haskil]

Je pourrais ensuite les revendre sur amazon mais je ne le fais pas. Cela viendra peut-être!

N'oublie pas que si tu revends tes CD, tu es supposé effacer les fichiers extraits sur ton DD, car tu n'es plus en possession d'un original !

C'est tout à fait faux

Il n'est écrit nul part que l'on doive posséder l'original d'un CD ! C'est une légende urbaine

Déjà si j'achète légalement en lossless en dématérialisé, je n'ai pas d'original de CD.

D'autre part l'exception pour copie privée (à usage privé du copiste) te permets des faire de copies pour ton usage privé. La source de cette copie peut être un original que tu possèdes, le CD qu'au ami t'as prêté, un CD emprunté dans une médiathèque, etc...

C'est bien pour ça que ça ne me choque pas que la taxe pour copie privée augmente (sur les DD, etc.).

Corsario, ce n'est pas tout à fait une légende urbaine : l'exception de copie privée prévue par la loi est accordée à l'évidence à celui qui détient le CD car elle lui est affermée.

Et les juges, dans leur sagesse, ont récemment élargi la notion du cercle familial à celle des amis proches, car ils savent ce que sont, par exemple, les familles recomposées.

Si tu achètes en dématérialisé : tu as la trace du fait que tu t'es rendu propriétaire du droit d'usage du contenu et celui qui te l'a vendu aussi, bien évidemment, car il doit rétribuer les ayants droits.

En cas de problèmes : la justice dans sa grande sagesse saurait faire la différence entre quelqu'un qui possède, qui ne possède pas, qui fait un trafic, qui n'en fait pas.

Bref, acheter/copier/revendre immédiatement serait moins problématique que télécharger illégalement sur le net en MP3 ou en plein débit, mais néanmoins serait ennuyeux pour celui qui se livrerait à ce petit jeu et serait dans l'impossibilité de sourcer les originaux des copies sur son DD, ou seulement une centaine sur des milleirs par exemple.

Ce n'est pas par hasard que sur les CD figure toujours l'avertissement au sujet du prêt, de la copie et de la diffusion radio...

Il va sans dire que si la police vient chez toi saisir un ordinateur, c'est qu'elle a de bonnes raisons de le faire.

Corsario écrit : pourquoi ? Nul n'est censé ignorer la loi

ça c'est incontestablement inexact depuis plus de 20 ans maintenant au bas mot !

[dub]

Nul n'est censé ignorer la loi, mais il y en a tellement et leur interprétation est tellement difficile et tellement technique, qu'il est impossible à quiconque de les connaître toutes (juristes y compris). Dire que nul n'est censé ignorer la loi, c'est employer un singulier pour dissimuler le pluriel…

Actuellement, il me semble que c'est de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qu'il s'agit:

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#2

Cet article dit dans son alinéa n°2:

Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique

C'est l'auteur de l'article sur wikipedia qui suggère que, puisque la loi ne dit pas qu'on posséder l'original………
En réalité, l'article 122-5 ne traite pas seulement du cas des pièces de musique et des films, mais de tout ce qui est disponible numériquement, discours, information, base de données, logiciel etc. Et le principe des deux premiers articles est très clair: toutes les copies sont interdites, sauf…

Les articles 122-5 et 122-10 détaillent les exceptions:

- 122-10: ont le droit de copie de l'oeuvre, les sociétés de reproduction qi est cessionnaire du droit et l'auteur ainsi que ses ayants droit


- l'article 122-5 autorise:
- les citations courtes pour différentes fins
- le pastiche et la parodie
- les possibilités d'accès à une base de donnée
- la reproduction transitoire détruite après usage
- la reproduction et diffusion dans certains établissements (et le cas est détaillé: il s'agit des établissements accueillant des personnes handicapées)
- la reproduction à fin de conservation patrimoniale

et l'article précise que:

Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur

Un tribunal qui aurait à juger du cas suivant:
quelqu'un qui aurait acheté des CD, et prétendrait les avoir copié pour son usage personnel, avant de tous les revendre en en gardant copie, serait sans doute fort embarrassé car il ne verrait dans la loi aucune exception permettant de ne pas incriminer l'auteur de l'acte. Autrement dit, la copie en question serait susceptible d'être une contrefaçon si l'on peut montrer que l'auteur de l'acte a sciemment fabriquer des copies dans le but de pouvoir non pas se débarrasser des originaux (en les stockant au grenier) mais de pouvoir les revendre: or cela semble bien «porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre» en interdisant une vente (deux propriétaires ont acheté l'oeuvre, mais un seul exemplaire a été vendu en réalité: ce qui ne serait pas le cas si je me défaisais de tel CD qui ne me plaît plus au profit d'un acheteur qui aime autant ne pas l'acheter neuf) et donc «causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur».


La question serait alors de savoir si la personne peut être condamnée pour production de contrefaçons à usage personnel — et vu que ce qui est délictueux n'est pas seulement le commerce de contrefaçons, mais la contrefaçon elle-mêmes, tout dépendrait sans doute de la quantité de CD contrefaçonné. Un dizaine de CD ou DVD sur 1000: on admettrait sans doute la bonne fois de celui qui dirait les avoir perdus. Mais, mettons 500 ou 2000 CD ou DVD avec la trace de leur revente régulière par exemple sur internet), ça serait autre chose.

Il ne faut jamais oublier que ce n'est pas "la loi qui décide" — mais que ce sont des juges et de tribunaux qui appliquent la loi en considérant le cas.

Cdlt

[corsario]

N'oublie pas que si tu revends tes CD, tu es supposé effacer les fichiers extraits sur ton DD, car tu n'es plus en possession d'un original !

C'est tout à fait faux

Il n'est écrit nul part que l'on doive posséder l'original d'un CD ! C'est une légende urbaine

Déjà si j'achète légalement en lossless en dématérialisé, je n'ai pas d'original de CD.

D'autre part l'exception pour copie privée (à usage privé du copiste) te permets des faire de copies pour ton usage privé. La source de cette copie peut être un original que tu possèdes, le CD qu'au ami t'as prêté, un CD emprunté dans une médiathèque, etc...

C'est bien pour ça que ça ne me choque pas que la taxe pour copie privée augmente (sur les DD, etc.).

Corsario, ce n'est pas tout à fait une légende urbaine : l'exception de copie privée prévue par la loi est accordée à l'évidence à celui qui détient le CD car elle lui est affermée.

Mais non . Elle est accordée à celui qui fait la copie. La seule condition est que la source soit licite (et, à part si tu copies un CD volé ou un CD téléchargé illégalement, toutes les sources sont licites, qu'elles viennent de ta famille, de tes amis, ou d'une médiathèque)

Et les juges, dans leur sagesse, ont récemment élargi la notion du cercle familial à celle des amis proches, car ils savent ce que sont, par exemple, les familles recomposées.

Il me semble que tu confonds deux choses : le copiste d'une part, et l'usage qui est fait de la copie d'autre part (c'est uniquement l'usage que tu fais de la copie qui est limité au cercle de famille).

Le copiste, moi par exemple, peut copier n'importe quelle source du moment qu'elle est légale : un CD prêté par un ami, un CD emprunté à une médiathèque, etc... Ceci est vrai depuis que l'on enregistre des cassettes.

L'usage qui est fait de la copie : je ne peux jouer cette copie (du film, de la musique) que dans le cercle familial (pas dans un bar par exemple).

source : http://www.droit-technologie.org/actuality-1070/le-regime-de-l-exception-de-la-copie-privee-en-droit-francais.html

il y a diverses jurisprudences de la cour de cassation qui confirme tout ceci.

Le fait que même toi tu confondes les deux (source de la copie et usage de la copie) confirme bien que c'est une légende urbaine, et tenace !

Et ça montre aussi toute l'étendue du problème qui se pose aux maisons de disques, problème qui ne se limite pas, loin de là, au téléchargement illégal, qui est une aimable plaisanterie devant le manque à gagner que permet la copie à usage privé dans le monde numérique où nous vivons et avec les outils technologiques dont nous disposons.

[corsario]

Nul n'est censé ignorer la loi, mais il y en a tellement et leur interprétation est tellement difficile et tellement technique, qu'il est impossible à quiconque de les connaître toutes (juristes y compris). Dire que nul n'est censé ignorer la loi, c'est employer un singulier pour dissimuler le pluriel…

Actuellement, il me semble que c'est de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qu'il s'agit:

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#2

Cet article dit dans son alinéa n°2:

Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique

C'est l'auteur de l'article sur wikipedia qui suggère que, puisque la loi ne dit pas qu'on posséder l'original………
En réalité, l'article 122-5 ne traite pas seulement du cas des pièces de musique et des films, mais de tout ce qui est disponible numériquement, discours, information, base de données, logiciel etc. Et le principe des deux premiers articles est très clair: toutes les copies sont interdites, sauf…

Les articles 122-5 et 122-10 détaillent les exceptions:

- 122-10: ont le droit de copie de l'oeuvre, les sociétés de reproduction qi est cessionnaire du droit et l'auteur ainsi que ses ayants droit


- l'article 122-5 autorise:
- les citations courtes pour différentes fins
- le pastiche et la parodie
- les possibilités d'accès à une base de donnée
- la reproduction transitoire détruite après usage
- la reproduction et diffusion dans certains établissements (et le cas est détaillé: il s'agit des établissements accueillant des personnes handicapées)
- la reproduction à fin de conservation patrimoniale

et l'article précise que:

Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur

Un tribunal qui aurait à juger du cas suivant:
quelqu'un qui aurait acheté des CD, et prétendrait les avoir copié pour son usage personnel, avant de tous les revendre en en gardant copie, serait sans doute fort embarrassé car il ne verrait dans la loi aucune exception permettant de ne pas incriminer l'auteur de l'acte. Autrement dit, la copie en question serait susceptible d'être une contrefaçon si l'on peut montrer que l'auteur de l'acte a sciemment fabriquer des copies dans le but de pouvoir non pas se débarrasser des originaux (en les stockant au grenier) mais de pouvoir les revendre.

la question serait alors de savoir si la personne peut être condamnée pour production de contrefaçons à usage personnel — et vu que ce qui est délictueux n'est pas seulement le commerce de contrefaçons, mais la contrefaçon elle-mêmes, tout dépendrait sans doute de la quantité de CD contrefaçonné. Un dizaine de CD ou DVD sur 1000: on admettrait sans doute la bonne fois de celui qui dirait les avoir perdus. Mais, mettons 500 ou 2000 CD ou DVD avec la trace de leur revente régulière par exemple sur internet), ça serait autre chose.

Il ne faut jamais oublier que ce n'est pas "la loi qui décide" — mais que ce sont des juges et de tribunaux qui appliquent la loi en considérant le cas.

Oui, c'est le test des trois étapes. Et l'article que je cite plus haut soulève précisemment le problème du fait que la copie privée soit légale, même si tu as copié 2000 CD :

4. Copie privée et numérique

A l'heure actuelle, l'exception de copie privée est largement remise en cause et ce, principalement en raison de l'irruption du numérique. L'évolution de la technologie numérique permet en effet de réaliser des copies identiques aux originaux, et ce, avec une facilité de plus en plus grande. Il en résulte que la copie privée constitue actuellement une redoutable menace pour l'exploitation des œuvres, même si elle s'accompagne d'une rémunération pour copie privée.

http://www.droit-technologie.org/actuality-1070/le-regime-de-l-exception-de-la-copie-privee-en-droit-francais.html

Et pour le moment on est toujours sous le régime de l'exception pour copie privée, qui suppose une source licite exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'œuvre objet de la copie

c'est peut-être sur la deuxième partie de la phrase que les maisons de disques pourraient jouer, en montrant que dans le cas d'une copie de 2000 CD il y a atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'oeuvre. Ah bah dans le fond on n'est pas si loin du "fair use" anglo-saxon

Mais en tout cas, si on écarte la cas extrême de 2000 copies de CDs, on peut copier le CD d'un ami même s'il ne fait pas partie de ta famille, et on peut copier un CD emprunté à une médiathèque. Je souhaite bon courage aux tribunaux pour dire combien de CD on a le droit de copier avant qu'il y ait atteinte aux prérogatives des titulaires des droits d'auteurs.

[Mister Bear]

Corsario je t'aime ! Si si si ! Je sais c'est embarrassant un ours mais t'inquiète je ne m'appelle pas Georges.
Pour rajouter de l'eau à ton moulin il faut précer que l'on paye maintenant une taxe pour tous les supports numérique permettant le stockage de musique ou de film. Bref d'oeuvres enregistrées. Entre autre donc à la SACEM et justement dans le but de prendre en compte la copie. Il n'est pas logique donc de faire une copie de son propre CD et de payer deux fois. Là ou le bas blesse c'est que en effet ces textes sont vétustes et ne tiennent pas comte de l'innovation technique. Mais cela n'est pas de notre fait. Nous ne faisons qu'appliquer la loi.

On s'est un peu écarté du topoc de base là non ?

[corsario]

En fait il n'y a - à ma connaissance - jamais eu de procès avec le cas que l'on imagine ici : beaucoup de copies (disons 2000 CD) ayant une source licite.

On aura la réponse lorsque l'affaire d'Aurélien B. sera rejugée (puisque si j'ai bien compris la cour de cassation ne se prononce pas sur le fond et renvoie les parties devant les tribunaux)
(le jugement : http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1641 )

Il y a deux aspects dans l'affaire d'Aurélien B. : des films téléchargés sur internet : là il sera probablement condamné. Et des films empruntés à des amis et gravés sur DVD. C'est là que l'on saura si c'est autorisé ou non. Je pense que oui. Il me semble que l'esprit de la loi est que l'on ne peut pas interdire ça :

Si on regarde le résumé fait sur le lien de Droit & Technologie : L'exception de copie privée constitue une exception au monopole conféré à un auteur sur son ouvre, en ce qu'elle permet à toute personne de reproduire une ouvre protégée par le droit d'auteur, sans avoir à obtenir, au préalable, l'autorisation de l'ayant-droit sur cette ouvre, pour autant, cependant, que la reproduction en cause soit réservée à son usage privé.

(http://www.droit-technologie.org/actuality-1070/le-regime-de-l-exception-de-la-copie-privee-en-droit-francais.html)

Sauf que ça s'appuie sur deux choses dont la deuxième n'est plus vraie aujourd'hui :

Différents arguments sont généralement invoqués afin de justifier l'exception de copie privée et la « brèche » qu'elle consacre dans le monopole d'exploitation que l'auteur se voit reconnaître sur son œuvre :

1) il est en pratique impossible de contrôler l'usage d'une œuvre (et des copies qui en sont faites) dès lors qu'une personne utilise cette œuvre dans sa sphère privée ;
2) le préjudice résultant de la copie privée est limité pour les ayants droit puisque la qualité de l'œuvre reproduite se dégrade par rapport à l'original ;

Il est évident que le point 2) n'est plus vrai aujourd'hui. C'est pour ça que les maisons de disque ont tenté de faire des DRM. Mais ce n'était pas une bonne solution, qui pénalisait plus les gens achetant les disques que les "pirates".

Aujourd'hui il va falloir qu'ils trouvent des solutions : l'échange de disque dur dans les cours de récré, ou en soirée entre gens biens, est ou sera une réalité, de plus en plus massive. Un clic de souris et les 3000 CD sur le disque dur de 1 To de Pierre sont copiés par Paul sur son propre disque dur.
Le flagrant délit est quasi impossible (ça se passe dans un domicile privé). Donc par suite il sera très dur de prouver que ces 3000 CDs ont été copiés en une soirée et pas en une vie (c'est le point 1 ci-dessus). Pas de délit, pas de procès. Donc la question de savoir si ça porte atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ne se posera même pas.

Je ne sais pas ce qu'il faut faire, je ne sais pas ce qu'ils vont faire, mais il me semble qu'aujourd'hui la loi n'est plus adaptée à la réalité : elle penche en défaveur des maisons de disque, et en faveur de l'intérêt général et de la diffusion de la culture (mais lui sera peut-être néfaste à terme).

La solution aurait été un impôt global pour tout le monde, qui aurait pu être accepté par tous il y a 5 ans disons, et redistribué sur la base d'un panel de sondés d'au moins 100 000 personnes. Aujourd'hui avec la crise ce n'est même plus la peine de penser à un nouvel impôt. Au lieu de s'arquer contre la licence globale et de se focaliser sur le téléchargement illégal, et de tout miser sur les DRM, les maisons de disque auraient du voir plus loin...
Aujourd'hui je ne sais pas ce qu'elles peuvent faire...

[dub]

Et pour le moment on est toujours sous le régime de l'exception pour copie privée, qui suppose une source licite exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'œuvre objet de la copie

c'est peut-être sur la deuxième partie de la phrase que les maisons de disques pourraient jouer, en montrant que dans le cas d'une copie de 2000 CD il y a atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'oeuvre. Ah bah dans le fond on n'est pas si loin du "fair use" anglo-saxon

Ça oui

Mais en tout cas, si on écarte la cas extrême de 2000 copies de CDs, on peut copier le CD d'un ami même s'il ne fait pas partie de ta famille, et on peut copier un CD emprunté à une médiathèque. Je souhaite bon courage aux tribunaux pour dire combien de CD on a le droit de copier avant qu'il y ait atteinte aux prérogatives des titulaires des droits d'auteurs.

Mais ça non:
même 1000CD ou DVD ou 500CD ou DVD, s'il y a à la fois présence de copies et preuves de la revente des originaux, ça se plaidera: non pas comme transgression des limites du droit de copie — mais comme contrefaçon (en argumentant que le droit de contrefaçon à usage privé n'est nullement mentionné par la loi) — et un juge aurait parfaitement de quoi trancher: car il n'a pas besoin de "prouver que"…
Un tribunal, c'est pas un laboratoire de physique atomique, et une décision de justice, c'est pas une démonstration de théorème. Il suffit que la loi permette de trancher et qu'un juge ou un tribunal en formule une conséquence en décidant: du coup, le nombre de CD ou DVD ne serait qu'un élément — et la possibilité de désigner l'intention du copiste/revendeur en serait un autre: et déterminant!

La question de savoir si un juge ou un tribunal trancherait en faveur de cet argument — ou en faveur de l'argumentation de celui qui dirait qu'il a réalisé des copies à usage privé (ce qui est permis par la loi), et revendu des CD ou des DVD sur le marché de l'occasion (ce qui est aussi permis) et qu'entre les deux, il n'y a pas de lien — reste ouverte. Mais je ne suggèrerais à personne d'essayer, pas sans un bon avocat et pas sans être prêt à assumer les suites! Qu'il n'y ait pas de décision en ce sens pour l'instant ne prouve strictement pas qu'il ne puisse pas y en avoir: ça prouve seulement que le cas ne s'est pas encore présenté!
Il faut attendre que le cas se soit présenté: et encore……… Ça ne prouverait pas encore qu'un autre jugement ne serait pas possible (cf. en France, la jurisprudence est intéressante: mais elle n'a pas force de loi contraignante), y compris sur le même cas…

Ecrire sur un forum des propos du genre: la loi n'interdit pas de faire des copies, du moment que la source est licite et que ce n'est pas une copie de copie, et pas non plus de revendre les originaux après copie (ce qui pourrait être compris comme: c'est bon, vous pouvez y aller), c'est la dernière des choses que je me permettrais de faire pour ma part.

C'est la raison pour laquelle, au moins à mes yeux, il y a une très grande différence entre demander:

- si le lecteur de CD est dépassé: parce qu'on peut toujours lire un CD avec autre chose qu'un lecteur de CD (devenu, par le fait de l'évolution technologique une lecteur "dédié")

et

- si le CD en tant que tel est mort: vu le nombre de CDs existant sur le marché, cela reste un support de diffusion et un objet de propriété extrêmement attractif (et le droit de copie à usage privé ne me semble pas permettre d'aller au delà).

Cdlt

[corsario]

Corsario je t'aime ! Si si si ! Je sais c'est embarrassant un ours mais t'inquiète je ne m'appelle pas Georges.
Pour rajouter de l'eau à ton moulin il faut précer que l'on paye maintenant une taxe pour tous les supports numérique permettant le stockage de musique ou de film. Bref d'oeuvres enregistrées. Entre autre donc à la SACEM et justement dans le but de prendre en compte la copie. Il n'est pas logique donc de faire une copie de son propre CD et de payer deux fois. Là ou le bas blesse c'est que en effet ces textes sont vétustes et ne tiennent pas comte de l'innovation technique. Mais cela n'est pas de notre fait. Nous ne faisons qu'appliquer la loi.

je n'ai jamais été embrassé par un ours mais bon

On s'est un peu écarté du topoc de base là non ?

Pas tant que ça : avec la musique sur disque dur, le problème de la copie d'une collection complête de CD en lossless en quelques heure se posera de plus en plus. C'est à mon avis l'un des défis majeur pour les maisons de disque avant les 5 prochaines années. Le téléchargement illégal semblera une aimable plaisanterie à côté.

Et à part l'impôt global (une sorte de méga taxe sur la copie privée) je ne vois pas de solution. Mais il y a peut-être des gens plus imaginatifs que moi

En tout cas au ministère de la culture ça doit leur passer 10000 km au dessus tout ça. Ils en sont encore à la riposte graduée sur internet quand les échanges se font maintenant de baladeur à baladeur dans les cours de récré...

[syber]

A mon avis, le Ministère de la Culture agit en fonction du lobbying des maisons de disque (et c'est bien normal : pour que le gouvernement agisse, il faut bien qu'il soit saisi par quelqu'un !). A mon avis, ce sont elles (les maisons de disques) qui sont à la ramasse en terme de raisonnement ... ou alors cette histoire de riposte graduée ne constitue de leur part qu'une stratégie de gesticulation pour occuper le terrain, faire peur au consommateur et le préparer à l'offre qu'elles aimeraient réellement imposer dans le futur : le forfait mensuel.

[corsario]

Et pour le moment on est toujours sous le régime de l'exception pour copie privée, qui suppose une source licite exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'œuvre objet de la copie

c'est peut-être sur la deuxième partie de la phrase que les maisons de disques pourraient jouer, en montrant que dans le cas d'une copie de 2000 CD il y a atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'oeuvre. Ah bah dans le fond on n'est pas si loin du "fair use" anglo-saxon

Ça oui

Mais en tout cas, si on écarte la cas extrême de 2000 copies de CDs, on peut copier le CD d'un ami même s'il ne fait pas partie de ta famille, et on peut copier un CD emprunté à une médiathèque. Je souhaite bon courage aux tribunaux pour dire combien de CD on a le droit de copier avant qu'il y ait atteinte aux prérogatives des titulaires des droits d'auteurs.

Mais ça non:
même 1000CD ou DVD ou 500CD ou DVD, s'il y a à la fois présence de copies et preuves de la revente des originaux, ça se plaidera: non pas comme transgression des limites du droit de copie — mais comme contrefaçon (en argumentant que le droit de contrefaçon à usage privé n'est nullement mentionné par la loi) — et un juge aurait parfaitement de quoi trancher: car il n'a pas besoin de "prouver que"…
Un tribunal, c'est pas un laboratoire de physique atomique, et une décision de justice, c'est pas une démonstration de théorème. Il suffit que la loi permette de trancher et qu'un juge ou un tribunal en formule une conséquence en décidant: du coup, le nombre de CD ou DVD ne serait qu'un élément — et la possibilité de désigner l'intention du copiste/revendeur en serait un autre: et déterminant!

je ne vois pas où est la contrefaçon.
Regarde : en 1975, ça ne te choquait pas que l'on puisse aller chez un ami et faire une copie sur cassette d'un de ses vinyles.
Et ensuite faire une copie de cette cassette, et même faire une compile et la passer à un copain qui allait en faire une copie pour son autoradio.

Ce qui a changé aujourd'hui c'est que la copie est parfaite. Mais la loi n'a pas changé elle.

Et je ne vois pas la différence entre copier le CD d'un ami ou bien copier son propre CD puis le revendre : il n'y a pas de différence.
Soit tu interdis les deux, soit tu autorises les deux (et aujourd'hui la loi autorise les deux - plus exactement elle n'interdit aucun des deux - c'est le sens d'une exception par rapport à un droit).

En fait le problème principal c'est que tant que l'écoute de la musique reste privée (dans le cercle de famille), la police ou les tribunaux ne peuvent, et j'espère ne souhaitent, rien faire, car on touche à la vie privée et aux libertés fondamentales. Il serait choquant que l'on vienne te demander si tel CD gravé a été copié auprès d'un ami, si c'est un CD que tu as revendus, etc...

Ecrire sur un forum des propos du genre: la loi n'interdit pas de faire des copies, du moment que la source est licite et que ce n'est pas une copie de copie, et pas non plus de revendre les originaux après copie (ce qui pourrait être compris comme: c'est bon, vous pouvez y aller), c'est la dernière des choses que je me permettrais de faire pour ma part.

Ce que j'écris sur un forum c'est ce qui est dans la loi : si la source est licite et si la copie est usage privé et si la copie ne porte pas atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'œuvre (c'est le point qui pourrait aller dans ton sens si la police pouvait entrer chez les gens et fouiller toutes les étagères et tous les disques durs*), alors la copie est légale.

*Aujourd'hui elle ne le peut que, en général, s'il y a flagrant délit. Par exemple dans le cas d'Aurélien B. c'est parce que son adresse IP a été relevée alors qu'il téléchargait illégalement (flagrant délit) que la police est entré chez lui. Après c'est par hasard qu'ils sont tombés sur les DVD copiés.


Que la loi ne soit plus adaptée à notre époque, c'est un fait, mais je ne vois pas au nom de quoi on devrait le cacher, sur les forums ou ailleurs. En fait si j'étais hypocrite je ne dirais rien et je laisserai croire à tout le monde qu'il faut avoir l'original pour faire une copie et je continuerai à faire des copies tranquillement. En le disant sur un forum il y a le risque (ou la chance suivant le point de vue) que quelqu'un s'aperçoive qu'il y a quelque chose qui cloche et qu'il faut changer la loi.

Je préférerais 100 fois qu'il y ait une taxe globale progressive, comme l'impôt sur le revenu et que tout ça soit vraiment propre et que la création culturelle soit soutenue. En attendant je ne ferais pas l'hypocrite de faire croire aux gens que la copie ne peut se faire que si on a l'original, car c'est faux et ce n'est pas l'esprit de la loi. L'esprit de la loi c'est la circulation des oeuvres : "Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective"

En attendant je conseille aux gens que ça intéresse de lire l'article sur Droit & Technologie qui explique bien la situation actuelle il me semble :
http://www.droit-technologie.org/actuality-1070/le-regime-de-l-exception-de-la-copie-privee-en-droit-francais.html

[corsario]

A mon avis, le Ministère de la Culture agit en fonction du lobbying des maisons de disque (et c'est bien normal : pour que le gouvernement agisse, il faut bien qu'il soit saisi par quelqu'un !). A mon avis, ce sont elles (les maisons de disques) qui sont à la ramasse en terme de raisonnement ... ou alors cette histoire de riposte graduée ne constitue de leur part qu'une stratégie de gesticulation pour occuper le terrain, faire peur au consommateur et le préparer à l'offre qu'elles aimeraient réellement imposer dans le futur : le forfait mensuel.

Les maisons de disque aimeraient imposer un forfait mensuel privé, par exemple un illimité Universal.
Ca ne marchera pas à mon avis.

Il faudrait un forfait mensuel public. Parce qu'il n'y a pas que les maisons de disques qui produisent des disques.
Et c'est contre ça (la licence globale) que les maisons de disque ont lutté bec et ongle en 2005.
A mon avis elles s'en mordent les doigts aujourd'hui et essaye de rattraper le coup avec les forfait mensuels illimités.
Mais là encore elles vont se planter je pense...

Et après il sera vraiment trop tard pour un forfait global public.