Qu'est-ce qu'une valeur négligeable?
La franchise pour les envois de valeur négligeable est très limitée. Par envois de valeur négligeable, l’Administration entend les marchandises dont la valeur intrinsèque n’excède pas, au total par envoi:
22 EUR pour la TVA;
150 EUR pour les droits à l’importation.
Trois situations sont donc possibles:
Lorsque la valeur totale intrinsèque de l’envoi n’excède pas 22 EUR, franchise totale des droits à l’importation et de la TVA est accordée dans tous les cas.
Lorsque la valeur totale de l’envoi dépasse 22 EUR mais n’excède pas 150 EUR, franchise des droits à l’importation reste accordée mais la TVA doit être payée sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
Lorsque la valeur de l’envoi excède 150 EUR, les droits à l’importation et la TVA doivent être payés sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/citizens/wagen.htmA l’entrée dans l’Union européenne, tous les colis d’une valeur inférieure à 22 euros bénéficient d’une franchise de droits de douane (en général peu élevés). Mais le paiement de la TVA (19,6%, le plus souvent) à la douane reste dû pour les envois de faible valeur qui résultent de la vente par correspondance (via Internet ou non).
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=262Bref, les droits de douanes sont exonerés pour moins de 150euro mais pas la TVA !!!