La France et sa taxe sur la copie ...

[Pio2001]

encore une fois, personne ne ralait quand on faisait nos K7/VHS/ETC ETC ...

Je n'étais pas là à l'époque, mais un reportage à la télé montrait des archives datant des années 70 avec l'introduction de la cassette audio, et les maisons de disques gueulaient que ce serait la mort du disque, et que si on autorisait cette monstruosité, elle n'auraient plus qu'à mettre la clé sous la porte.

[zingilingiling]

Mdrr mais ces maison de disque son toujour la et ils vont pas partir?

a NONAME tu dis que cette taxe est la pour la copie privé , mais en france on as toujour eu le droit de faire de la copie privé du moment qu'on possede l'original.
Donc si je suis ton resonnement on paie cette taxe pour avoir le droit de copie un CD qu'on possede deja alors qu'on a le droit de le copie vu qu'on possede ce CD , c'est peu etre pour avoir 2 fois plus le droit de le copier.

Faut qu'il arrete .

Tu veux boycoté sony ou les média vierge en général ??

[noname]

c'est clair...il faut qu'ils arrêtent !

Il faut boycotter tout !
Les CD AUDIOS car trop cher…
Les DVD pour la même raison

Et bien sur les médias vierges … le but étant qu'ils ne trouvent plus de bouc émissaire pour justifier la répression à tout va….

[sauce]

Moi je serai assez d'accord pour tout boycotter !
N'achetons plus de cdvierge, cd cd audio pendant un petit moment ils vont flipper !

Moi ce qui me fait rire c'est que imaginez qu'il n'y ai plus de piratage du tout (simple supposition).
Bon la vente de cd audio et de dvd remonte. Mais comment se comporter la vente de l'informatique ??
Faut pas se voiler la face si l'ADSL a beaucoup de succès c'est en partie parce que c'est assez simple de trouver des chose "illégales".
Imaginez qu'on ne trouve plus ces choses ? Ben moi je dis baisse plus que sensible sur les ordinateurs et autre matos informatique. Et là ce sont les fabriquants d'ordinateurs qui vont se plaindre.
Pourquoi y'a beaucoup de CD ou DVD vierges qui se vendent ? Parce que ça sert à se faire des petites copies pas forcément légales. Donc plus de piratage la vente de ces médias chuteraient plus que de la moitié je pense.

Moi je vous dit boycottons ! Pareil pour l'essence, faisons le max de covoiturage ! La taxe sur l'essence (plus de 80%) devait entre autres servir à réguler les hausses ! Penses-tu ! Rien du tout.

Révolution moi je vous dis ! (intélligente pas allez frapper du CRS !)

[ogobert]

Le truc que je comprends pas, c'est comment une décision d'un tribunal francais peut obliger une société de droit allemand ( ou anglais ) ???

[Danam]

peut-être dans le cadre de l'exportation de produits, les entreprises qui exportent doivent informer les clients qui, eux, importent ...

ce qui oblige les entreprises allemandes (par exemple) à se renseigner sur les législations en cours dans les pays vers lesquels ils exportent leurs produits.

je ne sais pas en effet dans quelle mesure ces entreprises sont obligées d'informer ... car si on sort de l'Europe, va imposer à un e-vendeur en chine ou même aux USA d'informer les clients français qu'ils doivent payer la taxe
un peu abracadabrantesque ...

mais la finalité est tout de même que c'est à l'importateur (l'acheteur donc) de faire sa déclaration donc le "problème" se retrouve bien à notre niveau ...
avec aucun moyen de déclarer nos achats ...

bref n'importe quoi ...

d'ailleurs quand bien même il y aurait un contrôle au niveau des postes ... si les cd-r/dvd-r proviennent d'un pays de l'UE, il n'y a pas de douane car libre circulation des biens il me semble non ?

comment vont-ils faire ??????? ils ne peuvent pas en effet demander aux entreprises de "déclarer" les ventes qu'ils ont effectué avec des clients français ???? la CNIL va se frotter les mains

[antonajy]

surtout que la référence a l'article 256 bis des impots s'adresse
à des personnes assujetis à la tva en l'occurence des commercants en tout cas c'et l'impression que j'ai

un particulier ne rentre pas dans ce cadre pour ses acquisitions intracommunautaires puisque la tva est payée dans le pays d'origine

[noname]

...
un peu abracadabrantesque ...

non typiquement français

...
bref n'importe quoi ...
...

oui, comme d'hab

[ogobert]

mais la finalité est tout de même que c'est à l'importateur (l'acheteur donc) de faire sa déclaration donc le "problème" se retrouve bien à notre niveau ...
...
d'ailleurs quand bien même il y aurait un contrôle au niveau des postes ... si les cd-r/dvd-r proviennent d'un pays de l'UE, il n'y a pas de douane car libre circulation des biens il me semble non ?

Justement !! Suite à Shengen & Co, "faire venir" un produit d'un autre pays européen n'est même plus de l'importation...
Plus je creuse et moins je comprends sur quoi est basée cette décision de justice ????

[artefact]

Pour le problème d'un tribunal français qui statut sur le problèmes d'une sociéte allemande c'est comme un tribunal américain qui attaque l'état français pour l'histoire de la banque du lyon ! c'est du droit international

[sonatine]

Il ne faut pas tout mélanger.

A la base il y a l'Union Européenne ( 25 pays ) avec son principe de base : libre circulation des personnes, des biens et des services à l'intérieur de l'UE ( plus de droits de douanes, de quotas ... )

L'espace Schengen est un sous ensemble dans l'Union Européenne ( 13 pays ).
Ces 13 pays ont aboli entre eux les contrôles systématiques à leurs frontières ( totale libre circulation de personnes ).
Reste seulement des contrôles au limite externe de l'espace Schengen ( et une coopération policière renforcée pour compenser ).


Ensuite il a toujours existé des exceptions au principe de base de l'UE ( libre circulation des personnes des biens et des services ) :
par exemple pour le tabac, l'alcool, les armes ou plus récemment dans les services avec un pays européen qui voulait concurrencer le PMU français .
L'histoire des taxes droit à la copie sur les CD-R, DVD-R n'est qu'une exception de plus
Les Etats font un peu comme cela les arrange

[ogobert]

Ensuite il a toujours existé des exceptions au principe de base de l'UE ( libre circulation des personnes des biens et des services ) :
par exemple pour le tabac, l'alcool, les armes ou plus récemment dans les services avec un pays européen qui voulait concurrencer le PMU français .

Je connais l'histoire du PMU, je sens que c'est gratiné...

Sinon, je mets de coté les armes mais pour l'alcool et le tabac, c'est en repassant la frontière que tu te fais taxer, pas dans le pays d'achat...

[Thierry.P]

cette décision de justice impose aux sites concernés d'avertir le client français, c'est tout
aucun impact sur le prix

concernant cette taxe, elle n'est pas pour le droit à la copie privée, puisqu'il s'agit de rémunérer les auteurs sur un manque à gagner induit par les copies. hors, comme tout un chacun ne fait que de la copie de sauvegarde de produit qu'il a acheté, les droits d'auteurs ont déjà été payé.
donc cette taxe est bien une taxe autorisant de fait le piratage, c'est à dire la copie sans acquittement de droit

pour usa_satriani, je pense que tu dois être assez heureux de vivre dans un pays où la richesse cinématographique locale dépasse de loin toutes tes attentes
cette taxe fait partie d'une logique d'exception culturelle qui a permi de sauvegarder le cinéma français, a contrario des pays limitrophes qui sont moribond sur ce sujet.

[noname]

une nouvelle info là

[usa_satriani]

pour usa_satriani, je pense que tu dois être assez heureux de vivre dans un pays où la richesse cinématographique locale dépasse de loin toutes tes attentes
cette taxe fait partie d'une logique d'exception culturelle qui a permi de sauvegarder le cinéma français, a contrario des pays limitrophes qui sont moribond sur ce sujet.

Je suis plutot ciné asiatique quand je veux faire de l'original

Comment est redistribué cette taxe ? Je crois qu'on le sait même pas. Ou on peut voir les films dont tu parles (lesquels d'ailleurs) .?