Concernant les liens vers des fichiers MP3

» 12 Aoû 2003 9:27

Suite à la diffusion sur ce forum de plusieurs posts contenant des liens vers des fichiers MP3 ou des extraits de fichiers, nous avons fait appel à un conseiller juridique, de manière à éclaircir ce point de droit.

Il en est ressorti que le forum ne peut pas contenir de liens hypertextes pointant vers un fichier MP3 d'un extrait d'une oeuvre musicale, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits moraux et du titulaire des droits patrimoniaux sur cette oeuvre.

Nous comptons sur vous, pour à l'avenir, respecter cette décision.

Rajouté par BAD :
La mise en ligne d'une oeuvre sans autorisation étant interdite, son téléchargement est donc illégal (Je ne parle pas de mp3 sur des sites de labels...).
Toute personne annonçant sur le forum qu'il utilise un logiciel de P2P ou qu'il recherche des fichiers mp3, pirates, bootleg, divx verra ses propos modérés et sera averti par Message Privé.
Merci de votre compréhension.
Si vous avez des remarques, veuillez m'en faire part par MP.